La donation est un acte par lequel le donateur transmet de son vivant la propriété ou la disposition d’un bien.
Ce don immédiat doit être établi par un notaire sous forme d’un acte authentique.
Il existe plusieurs types de donations :
La donation est un acte par lequel le donateur transmet de son vivant la propriété ou la disposition d’un bien.
Ce don immédiat doit être établi par un notaire sous forme d’un acte authentique.
Il existe plusieurs types de donations :
C’est la donation pure et simple, et définitive. Elle porte sur la pleine propriété d’un bien, elle est irrévocable, et elle est, sous peine de nullité, constatée par acte notarié.
La donation en nue-propriété, par laquelle une personne donne un bien mais en conservant la jouissance pour elle-même ou à une tierce personne, pour une durée déterminée ou non. Le donateur peut continuer ainsi de percevoir les fruits et revenus du bien donné (loyers, intérêts, etc). jusqu’à son décès.
La donation d’usufruit temporaire, vous permet de donner les revenus de votre patrimoine – sans vous séparer de votre bien – tout en bénéficiant d’un allègement de vos impôts.
Vous pouvez donc donner à la Fondation Cœur & Recherche l’usufruit de l’un de vos biens (dividendes ou intérêts produits pour un portefeuille de titres ou revenus fonciers si la donation porte sur un immeuble par exemple), pour une durée de 3 ans minimum.
« L’usufruit » étant toujours accordé pour une durée limitée, le donateur (appelé « nu-propriétaire ») retrouvera la pleine propriété de son bien après le délai fixé.
La donation se fait uniquement sous forme notariée.
Les avantages fiscaux de la DUT
La donation d’usufruit temporaire permet au donateur de bénéficier d’avantages fiscaux :
Votre contact:
Elisabeth Riboud
Déléguée Générale
Tel : 01 44 90 70 25
elisabeth.riboud@coeur-recherche.fr
