STATUTS

Les statuts de la Fondation définissent les conditions de création de la Fondation, sa dotation, son fonctionnement et l’ensemble des dispositions relatives aux droits et obligations de celle-ci. La version intégrale des statuts est disponible en téléchargement.

Ci-dessous un extrait des statuts

L’établissement dit « Fondation Cœur et Recherche » fondé en 2008 est une fondation de recherche qui a pour buts de :

  • Favoriser la recherche dans le domaine des maladies cardiovasculaires en vue de faire progresser les connaissances et d’améliorer la qualité des soins apportés aux patients concernés
  • Optimiser la structuration de la recherche cardiovasculaire en France pour améliorer sa compétitivité internationale
  • Assurer la diffusion des résultats obtenus
  • Élaborer et diffuser des réponses innovantes à l’accompagnement des patients

Les moyens d’action de la Fondation sont :

  • le financement total ou partiel de programmes de recherche cardiovasculaire entrant dans son champ d’action
  • le renforcement des synergies entre les équipes françaises de recherche notamment en favorisant les projets multicentriques au travers de réseaux de recherche clinique
  • l’utilisation de tous moyens de communication appropriés afin de valoriser et diffuser l’information
  • la conception, l’élaboration et le financement total ou partiel de projets de Recherche et Développement entrant dans son objet
  • l’élaboration de passerelles innovantes entre professionnels de santé et entreprises
  • le développement et la promotion de la coopération avec d’autres acteurs concernés par l’objet de la Fondation

Pour mettre en œuvre ces moyens d’actions et les harmoniser avec ceux des autres partenaires, la Fondation conclut toutes conventions utiles, notamment avec les collectivités publiques, les organismes gestionnaires d’établissements médico-sociaux, les universités, les établissements et organismes de recherche et d’enseignement supérieur, les entreprises, les organisations sans but lucratif, poursuivant des objectifs complémentaires ou similaires en France ou à l’étranger.

Les ressources annuelles de la Fondation se composent :

  • Du revenu de la dotation
  • Des subventions qui peuvent lui être accordées
  • Du produit des libéralités dont l’emploi est décidé
  • Du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente
  • Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu
  • Des sommes distinctes versées par le fondateur en vertu d’un engagement écrit et irrévocable contracté lors de la modification des statuts
  • De toute autre ressource compatible avec le statut de la Fondation

Le fondateur ou les donateurs et mécènes ne tirent aucun avantage particulier de leur participation à la Fondation. Ainsi, ils ne peuvent en aucun cas bénéficier d’un droit de propriété intellectuelle en contrepartie de leurs dons ou d’une quelconque priorité sur l’exploitation des résultats des recherches soutenues par la Fondation.